J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l'agrément et aux modifications statutaires de coopératives agricoles

NOR : AGRP0502051A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 juin 2005, est agréée sous le numéro N 2811 l'union de coopératives agricoles Bourgogne céréales stockage (BCS), dont le siège social est à Longvic (Côte-d'Or).

Cette société relève du type : U4 services.